Les Droits d'Auteurs - Lycée Aristide Briand (LGT-LP) Évreux

Les Droits d’Auteurs

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Les Droits d’auteurs & le Numérique

L’IUFM de Lyon propose en ligne une page donnant accès aux informations pour faire face aux problèmes de droits d’auteur dans des activités pédagogiques.

Droits & Obligations

Lors de la mise en place de pages web sur le site de l’établissement, les rédacteurs doivent garder à l’esprit que sont interdits et pénalement sanctionnés :

 le non respect des droits de la personne (atteinte à la vie privée d’autrui, racisme, diffamation, injures)
 la publication de photographies sans avoir obtenu l’autorisation écrite de la personne représentée ou de son représentant légal si elle est mineure.

Vous trouverez ci-dessous un modèle d’autorisation du "Droit à l’image".

Autorisation droit à L’image

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